Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 15 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Balair-CTA S.A. - Licence no 890067.
Référence no M4895/B204-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890067, Balair-CTA S.A. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-199 | Arrêté | 1995-05-15
le 15 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par United Jet Center, Inc. - Licence no 900250.
Référence no M4895/U23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900250, United Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1995-A-200 | Arrêté | 1995-05-15
le 15 mai 1995
DEMANDE présentée par American Air Network, Inc. de Glencoe (Missouri) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
297-A-1995 | Décision | 1995-05-15
le 15 mai 1995
DEMANDE présentée par Frank Carl Yuhas et Carol Ann Yuhas exerçant leur activité sous le nom commercial de Five Mile Lake Lodge en vue d'annuler la licence no 880089.
Référence no M4205/F23-5-1
No 950801 au rôle
Frank Carl Yuhas et Carol Ann Yuhas exerçant leur activité sous le...
296-A-1995 | Décision | 1995-05-15
le 15 mai 1995
DEMANDE présentée par Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Air North de Fort Lauderdale (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
298-A-1995 | Décision | 1995-05-15