Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 23 décisions.
le 30 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation - Licence no 880765.
Référence no M4895/T88-1-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880765, Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation (ci-...
1995-A-211 | Arrêté | 1995-05-30
le 24 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cape Central Airways, Inc. - Licence no 920285.
Référence no M4895/C302-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920285, Cape Central Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-209 | Arrêté | 1995-05-24
le 23 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Dewey E. Towner faisant affaires sous la raison sociale de Central Air-Southwest - Licence no 881717.
Référence no M4895/C184-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881717,...
1995-A-208 | Arrêté | 1995-05-23
le 19 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Latrobe Aviation, Inc. - Licence no 881351.
Référence no M4895/L28-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881351, Latrobe Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1995-A-207 | Arrêté | 1995-05-19
le 16 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Peninsula Air, Inc. - Licence no 930273.
Référence no M4895/P201-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930273, Peninsula Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-203 | Arrêté | 1995-05-16
le 15 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Balair-CTA S.A. - Licence no 890067.
Référence no M4895/B204-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890067, Balair-CTA S.A. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-199 | Arrêté | 1995-05-15
le 15 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par United Jet Center, Inc. - Licence no 900250.
Référence no M4895/U23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900250, United Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1995-A-200 | Arrêté | 1995-05-15
le 12 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG - Licence no 910300.
Référence no M4895/A484-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910300, Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après la...
1995-A-197 | Arrêté | 1995-05-12
le 9 mai 1995
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air, conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'être exemptée de l'application de l'...
1995-A-192 | Arrêté | 1995-05-09
le 9 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Nestor Falls Fly-In Outposts Ltd. - Licence no 883403.
Référence no M4205/N172-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883403, Nestor Falls Fly-In Outposts Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-190 | Arrêté | 1995-05-09