Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 76 décisions.
le 24 octobre 1995
DEMANDE présentée par Uwe Heinrich Hermann Kuttner exerçant son activité sous le nom de Pellow's Cottages en vue de suspendre les licences nos 882317 et 882318.
Références nos M4205/P39-4-1M4205/P39-5-1
Nos 951655951654 au rôle
Uwe Heinrich Hermann Kuttner exerçant son...
703-A-1995 | Décision | 1995-10-24
le 24 octobre 1995
DEMANDE présentée par Blue Water Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
704-A-1995 | Décision | 1995-10-24
le 24 octobre 1995
DEMANDE présentée par Basler Turbo Conversions, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Basler Airlines de Oshkosh (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
705-A-1995 | Décision | 1995-10-24
le 24 octobre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par North Central Airways, Inc. - Licence no 881447.
Référence no M4895/N48-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881447, North Central Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-444 | Arrêté | 1995-10-24
le 23 octobre 1995
DEMANDE présentée par Dynamic Flight Services Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique par aéronefs à voilure fixe du groupe B...
701-A-1995 | Décision | 1995-10-23
le 20 octobre 1995
DEMANDE présentée par A.J. Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de North Central Airways de Lincoln (Rhode Island) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
699-A-1995 | Décision | 1995-10-20
le 20 octobre 1995
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/ Canadien Régional en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également The Pas, Thompson et Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence no 880085.
Référence no M4205/C325-2-1
No...
698-A-1995 | Décision | 1995-10-20
le 20 octobre 1995
DEMANDE présentée par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883661 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883662 dans son intégralité imposée par l'arrêté no 1995-A-378...
700-A-1995 | Décision | 1995-10-20
le 19 octobre 1995
DEMANDE présentée par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 920134 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 940207 dans son...
693-A-1995 | Décision | 1995-10-19
le 19 octobre 1995
DEMANDE présentée par Saskatoon Flying Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 883073 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/S24-4-1
No 951650 au rôle
Saskatoon Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée...
694-A-1995 | Décision | 1995-10-19