Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 29 décembre 1995
DEMANDE présentée par Thunder Airlines Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
875-A-1995 | Décision | 1995-12-29
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 389-A-1996
le 29 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par B.C. Yukon Air Service Limited...
1995-A-524 | Arrêté | 1995-12-29
le 29 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Venture Air Ltd. - Licences nos 882874, 882875 et 882876.
Références nos M4205/V18-4-1M4895/V18...
1995-A-526 | Arrêté | 1995-12-29
le 29 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Ontario Express Ltd./Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien ou Canadian Regional/ Canadien Régional - Licence no 880043.
Référence no M4895...
1995-A-527 | Arrêté | 1995-12-29