Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 6 septembre 1995
DEMANDE présentée par Leuenberger Air Service Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 882605 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Fort Hope (Ontario).
Référence no M4205/L51-3-1
No 951451 au rôle
Leuenberger Air Service Limited (ci-après la licenciée)...
623-A-1995 | Décision | 1995-09-06
le 6 septembre 1995
DEMANDE présentée par Daniel's Harbour Aviation Limited en vue de lever la suspension de la licence no 940268 imposée par la décision no 773-A-1994 du 24 novembre 1994.
Référence no M4205/D86-5-1
No 951496 au rôle
Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la licenciée) a...
624-A-1995 | Décision | 1995-09-06