Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 14 septembre 1995
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 882275.
Référence no M4205/K8-5-1
No 951499 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la...
633-A-1995 | Décision | 1995-09-14
le 14 septembre 1995
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
634-A-1995 | Décision | 1995-09-14
le 14 septembre 1995
DEMANDE présentée par Niagara Air Tours Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
637-A-1995 | Décision | 1995-09-14
le 14 septembre 1995
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
635-A-1995 | Décision | 1995-09-14
le 14 septembre 1995
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
636-A-1995 | Décision | 1995-09-14