Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 septembre 1995
DEMANDE présentée par Hap's Aerial Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pegasus Executive Line Charter de Sellersburg (Indiana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement)...
647-A-1995 | Décision | 1995-09-22
le 22 septembre 1995
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Sanikiluaq (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 920128.
Référence no M4205/A293-3-1
No 951194 au rôle
Air Baffin Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
648-A-1995 | Décision | 1995-09-22
le 22 septembre 1995
DEMANDE présentée par Titan Charter Aviation Inc./Service de Charter Aérien Titan Inc. exerçant son activité sous le nom de Transports Aériens Astoria en vue de suspendre les licences nos 950186 et 950196.
Références nos M4205/T244-5-1M4895/T244-4-1
Nos 951561951562 au rôle...
649-A-1995 | Décision | 1995-09-22
le 22 septembre 1995
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
650-A-1995 | Décision | 1995-09-22