Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 16 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1995-R-96 | Arrêté | 1995-03-16
le 16 mars 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par American Air Ambulance-Northwest, Inc. - Licence no 920061.
Référence no M4895/A497-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920061, American Air Ambulance-Northwest, Inc. (ci-...
1995-A-98 | Arrêté | 1995-03-16
le 16 mars 1995
RELATIF à une demande présentée par McElhanney Consulting Services Ltd., au nom de Western Delta Property Corporation (ci-après le demandeur), conformément à l'article 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l...
1995-R-97 | Arrêté | 1995-03-16
le 16 mars 1995
DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue de suspendre les licences nos 882600 et 910251 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/H57-4-1M4205/H57-3-1
Nos 950364950363 au rôle
Hunt River...
127-A-1995 | Décision | 1995-03-16