Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 11 mai 1995
RELATIF à une demande déposée par la National Railroad Passenger Corporation (ci-après Amtrak) et la Burlington Northern Railroad (ci-après la BN)
a) en vue d'obtenir un arrêté de l'Office national des transports (ci-après l'Office), conformément au paragraphe 98(2) de la Loi sur...
1995-R-196 | Arrêté | 1995-05-11
le 11 mai 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883020.
Référence no M4205/C4-2-1
No 942174 au rôle
Calm Air...
283-A-1995 | Décision | 1995-05-11
le 11 mai 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883025.
Référence no M4205/C4-4-1
No 942176 au rôle
Calm Air...
284-A-1995 | Décision | 1995-05-11
le 11 mai 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883024.
Référence no M4205/C4-4-4
No 942175 au rôle
Calm Air...
286-A-1995 | Décision | 1995-05-11
le 11 mai 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883026.
Référence no M4205/C4-4-2
No 942177 au rôle
Calm Air...
285-A-1995 | Décision | 1995-05-11