Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 78 décisions.
le 26 juillet 1995
DEMANDE présentée par Direct North Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
521-A-1995 | Décision | 1995-07-26
le 25 juillet 1995
DEMANDE présentée par Black Sheep Aviation & Cattle Co. Ltd. en vue de suspendre les licences nos 940042, 940086, 940108, 940162, 940188 et 940189 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/B196-4-1M4205/B196-...
513-A-1995 | Décision | 1995-07-25
le 25 juillet 1995
DEMANDE présentée par Kalum Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882804, 882805 et 882806.
Références nos M4205/K83-4-2M4205/K83-4-1M4895/K83-4-1
Nos 951303951304951305 au rôle
Kalum Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
515-A-1995 | Décision | 1995-07-25
le 25 juillet 1995
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited pour le renouvellement de la licence no 920339.
Référence no M4895/S182-1-2
No 951277 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports le renouvellement énoncé dans l'...
514-A-1995 | Décision | 1995-07-25
le 25 juillet 1995
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de CanAir Cargo et/ou CanAir en vue de suspendre les licences nos 900102 et 940237 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F pour le transport de passagers....
516-A-1995 | Décision | 1995-07-25
le 24 juillet 1995
DEMANDE présentée par Valujet Airlines, Inc. en vue de suspendre la licence no 950075.
Référence no M4895/V67-6-1
No 951228 au rôle
Valujet Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
511-A-1995 | Décision | 1995-07-24
le 24 juillet 1995
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Lake Harbour (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 930065.
Référence no M4205/K18-3-2
No 950265 au rôle
Kenn Borek Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté...
512-A-1995 | Décision | 1995-07-24
le 21 juillet 1995
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique.
Référence...
504-A-1995 | Décision | 1995-07-21
le 21 juillet 1995
DEMANDE présentée par Coyote Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882198 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/C149-4-1
No 951283 au rôle
Coyote Air Service Ltd. (ci-après la licenciée...
506-A-1995 | Décision | 1995-07-21
le 21 juillet 1995
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880156, 880177, 930017, 930018 et 930024 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 676-A-1994 du 20 octobre 1994...
505-A-1995 | Décision | 1995-07-21