Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 62 décisions.
le 24 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Jamaica Limited - Licence no 880547.
Référence no M4895/A104-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880547, Air Jamaica Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-313 | Arrêté | 1995-07-24
le 24 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par MGM Grand Air, Inc. - Licence no 930071.
Référence no M4895/M184-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930071, MGM Grand Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1995-A-315 | Arrêté | 1995-07-24
le 24 juillet 1995
RELATIF à l'ordonnance no 53634 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 26 octobre 1936, laquelle autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan à construire une déviation de la route no 1 et un croisement supérieur de...
1995-R-314 | Arrêté | 1995-07-24
le 21 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aero Arctic Ltd. - Licence no 890115.
Référence no M4205/A23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890115, Aero Arctic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-311 | Arrêté | 1995-07-21
le 21 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par 554413 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom d'Excel Air - Licences nos 930205 et 930206.
Références nos M4205/E142-4-1M4205/E142-5-1
ATTENDU qu'aux termes...
1995-A-310 | Arrêté | 1995-07-21
le 20 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Matt's Air Service Ltd. - Licence no 920435.
Référence no M4205/M175-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920435, Matt's Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1995-A-309 | Arrêté | 1995-07-20
le 20 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Mid Pacific Air Corporation - Licences nos 900040, 900220, 900221 et 900373.
Références nos M4895/M136-4-1M4895/M136-2-3M4895/M136-2-1M4895/M136-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900040, Mid Pacific Air...
1995-A-308 | Arrêté | 1995-07-20
le 20 juillet 1995
RELATIF à l'ordonnance no WDR1987-287 de la Commission canadienne des transports, en date du 22 octobre 1987, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire les approches de la route au croisement, et de construire la surface du croisement...
1995-R-307 | Arrêté | 1995-07-20
le 19 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 931772 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de C & C Air Lift - Licences nos 920166 et 920403.
Références nos M4205/C305-5-1M4205/C305-4-1
ATTENDU qu'...
1995-A-306 | Arrêté | 1995-07-19
le 17 juillet 1995
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 17 juin 1995; et
RELATIF à un avis d'...
1995-W-305 | Arrêté | 1995-07-17