Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 62 décisions.
le 17 juillet 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1995-R-304 | Arrêté | 1995-07-17
le 14 juillet 1995
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
1995-R-301 | Arrêté | 1995-07-14
1995-R-302
le 14 juillet 1995
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-155 du 18 avril 1995, lequel autorisait la Ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse) à construire un passage inférieur permettant à la voie publique, soit la rue 50, de passer en travers et au-dessous des voies ferrées de la Compagnie...
1995-R-302 | Arrêté | 1995-07-14
le 14 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Aero Aviation Centre (1981) Ltd...
1995-A-300 | Arrêté | 1995-07-14
le 14 juillet 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-303 | Arrêté | 1995-07-14
le 13 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Venezolana Internacional de Aviacion, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Viasa Airways - Licence no 880474.
Référence no M4895/V22-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880474...
1995-A-297 | Arrêté | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Empresa Consolidada Cubana de Aviacion -Licence no 880540.
Référence no M4895/E32-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880540, Empresa Consolidada Cubana de Aviacion (ci-après la licenciée...
1995-A-298 | Arrêté | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
RELATIF à un réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), déposée en vertu...
1995-R-299 | Arrêté | 1995-07-13
le 12 juillet 1995
RELATIF à la suspension de la licence no 930188 imposée par la décision no 565-A-1994 du 30 août 1994 - McPhillips Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Island Airways faisant affaires sous la raison sociale de Welke Aviation.
Référence no M4895/W152-4...
1995-A-295 | Arrêté | 1995-07-12
le 12 juillet 1995
RELATIF à une demande présentée par Gendron Lefebvre Inc., au nom de la Ville de Blainville (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-296 | Arrêté | 1995-07-12