Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 février 1995
DEMANDE présentée par Trevor Espenant, exécuteur testamentaire, au nom de Lawrence G. Espenant qui exerçait son activité sous le nom de Lawrence Air Service, en vue d'annuler les licences nos 900244 et 900245.
Références nos M4205/L113-5-1M4205/L113-4-1
Nos 950166950167 au rôle...
84-A-1995 | Décision | 1995-02-16
le 16 février 1995
DEMANDES présentées par Orca Air (1987) Limited en vue de suspendre les licences nos 880389 et 880390.
Références nos M4205/O17-4-1M4895/O17-4-1
Nos 950185950198950222 au rôle
Orca Air (1987) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
83-A-1995 | Décision | 1995-02-16