Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-78 sur 78 décisions.
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par ExecuJet Charter Service, Inc. de St. Petersburg (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
463-A-1995 | Décision | 1995-07-07
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par Systec 2000, Inc. de Waterford (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
464-A-1995 | Décision | 1995-07-07
le 6 juillet 1995
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre les licences nos 880014, 882813, 900287, 900288, 900289, 900290, 900291 et 910282 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/T67-3-1M4205/T67-4-8M4205/T67-4...
455-A-1995 | Décision | 1995-07-06
le 5 juillet 1995
DEMANDE présentée par Port Sidney Aviation Corporation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 910243 et 920198.
Références nos M4205/P172-5-1M4895/P172-4-2
Nos 951153951154 au rôle
Port Sidney Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
454-A-1995 | Décision | 1995-07-05
le 4 juillet 1995
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
451-A-1995 | Décision | 1995-07-04
le 4 juillet 1995
DEMANDE présentée par la Waterloo-St.Jacobs Railway Company Limited, conformément au paragraphe 12(5) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude relatif à l'incorporation proposée d'une compagnie de chemin de fer, afin d'...
453-R-1995 | Décision | 1995-07-04
le 4 juillet 1995
DEMANDE présentée par USAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Washington (aéroport national) (D.C.) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no...
450-A-1995 | Décision | 1995-07-04
le 4 juillet 1995
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890195.
Référence no M4205/A446-4-1
No 931084 au...
452-A-1995 | Décision | 1995-07-04