Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 23 décisions.
le 9 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fitchburg-Colonial Aviation, Inc. -Licence no 881231.
Référence no M4895/F22-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881231, Fitchburg-Colonial Aviation, Inc. (ci-après la...
1995-A-191 | Arrêté | 1995-05-09
le 9 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Transavia Holland B.V. - Licence no 880846.
Référence no M4895/T65-4-1
No 920366 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880846, Transavia Holland B.V. (ci-après la licenciée...
1995-A-193 | Arrêté | 1995-05-09
le 8 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aero Taxi, Inc. - Licence no 900117.
Référence no M4895/A404-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900117, Aero Taxi, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-189 | Arrêté | 1995-05-08
le 5 mai 1995
RELATIF à une demande présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (...
1995-A-186 | Arrêté | 1995-05-05
le 5 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur général de la classe 4G par ALC Airlift Corp. - Licences nos 882131, 882132,...
1995-A-187 | Arrêté | 1995-05-05
le 5 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Morrison Flying Service, Inc. - Licence no 881570.
Référence no M4895/M84-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881570, Morrison Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-188 | Arrêté | 1995-05-05
le 2 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Capitol Air Express, Inc. - Licence no 930400.
Référence no M4895/C358-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930400, Capitol Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-177 | Arrêté | 1995-05-02
le 2 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Pacific Jet Charters Ltd. - Licences nos 920113, 920117 et 920118.
Références nos M4895/P178-4-1M4205...
1995-A-179 | Arrêté | 1995-05-02
le 2 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hinson Airways, Inc. - Licence no 881411.
Référence no M4895/H45-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881411, Hinson Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-178 | Arrêté | 1995-05-02
le 2 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Premier Régional/Regional Premier - Licences nos 880742 et 882130....
1995-A-180 | Arrêté | 1995-05-02