Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-22 sur 22 décisions.
le 1er juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mighty Oak Developments Inc. exerçant son activité sous le nom de Mighty Oak Aviation - Licences nos 920045 et 920060.
Références nos M4205/M163-5-1M4895/...
1995-A-218 | Arrêté | 1995-06-01
le 1er juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Louis Neubarth faisant affaires sous la raison sociale de L.R. Services -Licence no 881330.
Référence no M4895/L70-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881330, Louis Neubarth faisant affaires sous la raison sociale de...
1995-A-217 | Arrêté | 1995-06-01