Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 22 décisions.
le 29 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 474408 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Ramsey Airways - Licence no 882039.
Référence no M4205/R85-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882039, 474408 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom...
1995-A-260 | Arrêté | 1995-06-29
le 29 juin 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licences nos 880029, 882472 et 882476.
Références nos M4205/B19-4-1M4895/B19-4-2M4205/B19...
1995-A-259 | Arrêté | 1995-06-29
le 28 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Desert Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines - Licence no 920068.
Référence no M4895/D66-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920068,...
1995-A-258 | Arrêté | 1995-06-28
le 27 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bond Air, Ltd. - Licence no 880392.
Référence no M4895/B111-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880392, Bond Air, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-256 | Arrêté | 1995-06-27
le 27 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par J R Copters, Ltd. - Licence no 920055.
Référence no M4895/J110-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920055, J R Copters, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-257 | Arrêté | 1995-06-27
le 23 juin 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviation Boréal (1988) Inc. - Licences nos 883095, 883096, 890334, 900298, 930341, 930344 et 940234.
Références nos M4205/...
1995-A-252 | Arrêté | 1995-06-23
le 22 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/Canadien Régional - Licence no 880267.
Référence no M4895/C325-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880267, Time Air Inc....
1995-A-251 | Arrêté | 1995-06-22
le 22 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coastal Airways, Inc. - Licence no 920187.
Référence no M4895/C309-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920187, Coastal Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-250 | Arrêté | 1995-06-22
le 19 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jet South, Inc. - Licence no 881323.
Référence no M4895/J62-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881323, Jet South, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-249 | Arrêté | 1995-06-19
le 16 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Federal Armored Service, Incorporated - Licence no 881229.
Référence no M4895/F11-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881229, Federal Armored Service, Incorporated (ci-après...
1995-A-244 | Arrêté | 1995-06-16