Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 28 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Trails, Inc. - Licence no 920414.
Référence no M4895/A535-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920414, Air Trails, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1995-A-359 | Arrêté | 1995-08-28
le 28 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ryan International Airlines, Inc. - Licence no 880093.
Référence no M4895/R90-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880093, Ryan International Airlines, Inc. (ci-après la...
1995-A-358 | Arrêté | 1995-08-28
le 28 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bil Mar Foods, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Personal Air Service Company - Licence no 910108.
Référence no M4895/P167-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1995-A-360 | Arrêté | 1995-08-28
le 28 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coldstream Corporation - Licence no 930049.
Référence no M4895/C328-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930049, Coldstream Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée...
1995-A-361 | Arrêté | 1995-08-28