Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 581 décisions.
le 27 juillet 2006
DEMANDE présentée par MyJet Personal Charter Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M298-1
MyJet Personal...
407-A-2006 | Décision | 2006-07-27
le 26 juillet 2006
DEMANDE présentée par Victory Air Transport, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol d'affrètement pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef B737, au nom d'...
405-A-2006 | Décision | 2006-07-26
La licence est annulée à compter du 24 octobre 2006
le 26 juillet 2006
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972058.
Référence no M4210/T68-1
Transfair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
406-A-2006 | Décision | 2006-07-26
La licence est annulée à compter du 19 octobre 2006
le 21 juillet 2006
DEMANDE présentée par Heli-Manicouagan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962043.
Référence no M4210/H90-1
Heli-Manicouagan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
402-A-2006 | Décision | 2006-07-21
le 20 juillet 2006
DEMANDES présentées par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service...
401-A-2006 | Décision | 2006-07-20
le 19 juillet 2006
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970168.
Référence no M4210/K14-3
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
400-A-2006 | Décision | 2006-07-19
le 18 juillet 2006
RELATIVE à la décision no 432-AT-A-2001 du 1er août 2001 - Neil Fecteau contre Air Canada.
Référence no U3570/00-25
CONTEXTE
Dans sa décision no 432-AT-A-2001 en date du 1er août 2001 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur...
398-AT-A-2006 | Décision | 2006-07-18
le 18 juillet 2006
DEMANDE présentée par Air Partners Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1031-1
Air Partners Corp. (ci-après...
399-A-2006 | Décision | 2006-07-18
le 17 juillet 2006
DEMANDE présentée par Orion Flight Services, Inc. en vue de rétablir la licence no 990043.
Référence no M4211/O91-2
Orion Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990043....
396-A-2006 | Décision | 2006-07-17
le 17 juillet 2006
DEMANDE présentée par Keywinds Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 020060.
Référence no M4210/K118-1
Keywinds Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
394-A-2006 | Décision | 2006-07-17