Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 434 décisions.
le 21 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express - Licence nos 880088 et 882076.
Références nos M4205/D13-5-1M4895/D13-4-1...
1992-A-443 | Arrêté | 1992-12-21
le 21 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Saltwater West Enterprises Ltd. - Licence no 910284.
Référence no M4205/S275-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910284, Saltwater West Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1992-A-444 | Arrêté | 1992-12-21
le 18 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Lakes District Air Services Ltd. - Licences nos 882908, 882909 et 920180.
Références nos M4205/L18-4-1M4205/L18-5-1M4205/L18-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1992-A-442 | Arrêté | 1992-12-18
le 17 décembre 1992
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-156 du 25 mars 1991, lequel autorisait la Ville de Calgary (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à construire deux passages supérieurs afin...
1992-R-441 | Arrêté | 1992-12-17
le 16 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Union Helicopters Ltd. - Licence no 882872.
Référence no M4205/U2-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882872, Union Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1992-A-438 | Arrêté | 1992-12-16
le 16 décembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1992-R-437 | Arrêté | 1992-12-16
le 16 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par BlueYonder Air Charters Ltd. - Licence no 880290.
Référence no M4205/B113-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880290, BlueYonder Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1992-A-439 | Arrêté | 1992-12-16
le 16 décembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie publique, soit la...
1992-R-440 | Arrêté | 1992-12-16
le 15 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Alaska Airlines, Inc. - Licence no 910239.
Référence no M4895/A162-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910239, Alaska Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1992-A-434 | Arrêté | 1992-12-15
le 15 décembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rainbow West Charters Ltd. - Licences nos 890134 et 900364.
Références nos M4205/R69-5-1M4895/R69-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890134,...
1992-A-433 | Arrêté | 1992-12-15