Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 126 décisions.
le 12 juillet 1999
DEMANDE présentée par Edmonton Power Distribution Inc., conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte au-dessus de l'emprise et de la...
409-R-1999 | Décision | 1999-07-12
le 9 juillet 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Saint-Laurent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1999-AGR-313 | Arrêté | 1999-07-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-346
le 9 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'East Hampton Airlines - Licence no 977067.
Référence no M4211/E323-2
Aux termes...
1999-A-317 | Arrêté | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
RELATIF à une demande présentée par Rivers Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R168-2
Rivers Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1999-A-314 | Arrêté | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Proflight, Inc. - Licence no 967727.
Référence no M4211/P221-2
Aux termes de la licence no 967727, Proflight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-316 | Arrêté | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PAB Aviation, Inc. - Licence no 977103.
Référence no M4211/P152-2
Aux termes de la licence no 977103, PAB Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-315 | Arrêté | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet America, Inc. - Licence no 977138.
Référence no M4211/J99-2
Aux termes de la licence no 977138, Jet America, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-311 | Arrêté | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Seagull Aircraft Corp. - Licence no 967616.
Référence no M4211/S282-2
Aux termes de la licence no 967616, Seagull Aircraft Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-312 | Arrêté | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Montauk Caribbean Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Long Island Airlines - Licence no 890053 de l'ONT.
Référence no M4895/L102-4-1
Montauk Caribbean Airways, Inc. faisant affaires sous...
1999-A-310 | Arrêté | 1999-07-09
le 9 juillet 1999
DEMANDE présentée par Aeromax, Inc. de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
403-A-1999 | Décision | 1999-07-09