Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 109 décisions.
le 27 octobre 2000
RELATIF à une demande présentée par Aviation Skyservice Inc./Skyservice Aviation Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type...
2000-A-404 | Arrêté | 2000-10-27
le 27 octobre 2000
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000040.
Référence no M4212/E23-3-1
No 000972 au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
675-A-2000 | Décision | 2000-10-27
le 27 octobre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000041.
Référence no M4210/A74-4-25
No 000880 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
674-A-2000 | Décision | 2000-10-27
le 27 octobre 2000
DEMANDE présentée par Aviation Fox Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
678-A-2000 | Décision | 2000-10-27
le 27 octobre 2000
DEMANDE présentée par Aviation Fox Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A860-1
No 000362 au rôle
Aviation Fox...
677-A-2000 | Décision | 2000-10-27
le 26 octobre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, au nom de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadian ou Canadian (ci-après Canadian) et d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A...
670-A-2000 | Décision | 2000-10-26
le 26 octobre 2000
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. en son nom et au nom de Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
669-A-2000 | Décision | 2000-10-26
le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 et au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
663-A-2000 | Décision | 2000-10-25
le 25 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tower Air, Inc. - Licence no 977363.
Référence no M4211/T57-2
Aux termes de la licence no 977363, Tower Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2000-A-398 | Arrêté | 2000-10-25
le 25 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kenn-Air Medical Corporation - Licence no 967333.
Référence no M4211/K17-2
Aux termes de la licence no 967333, Kenn-Air Medical Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-400 | Arrêté | 2000-10-25