Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 14 janvier 2005
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom d'AllCanada Express Inc., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
19-A-2005 | Décision | 2005-01-14
le 13 janvier 2005
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A., en son nom et au nom de TradeWinds Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
17-A-2005 | Décision | 2005-01-13