Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 174 décisions.
le 5 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation...
2001-AGR-72 | Arrêté | 2001-03-05
le 1er mars 2001
DEMANDE présentée par Raymond Leblanc, conformément à l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Huron Central Railway Inc. au point milliaire 16,95 de la subdivision Webbwood, près du...
93-R-2001 | Décision | 2001-03-01
le 28 février 2001
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine si le tronçon de voie appelé « ligne de ceinture Hamilton »...
88-R-2001 | Décision | 2001-02-28
le 28 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-4833 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
85-R-2001 | Décision | 2001-02-28
le 22 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier les ordonnances nos R-20587 et R-26958 du Comité des transports par chemin de fer de la...
78-R-2001 | Décision | 2001-02-22
le 22 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19446 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
80-R-2001 | Décision | 2001-02-22
le 21 février 2001
RELATIF à l'ordonnance noR-29252 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 10 juillet 1979, laquelle autorisait la ville d'Indian Head à élargir le passage à niveau situé au croisement du chemin de ville et de l'emprise et de...
2001-R-61 | Arrêté | 2001-02-21
Décision annulé par la décision 667-R-2001
le 21 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19769 du Comité des...
77-R-2001 | Décision | 2001-02-21
le 19 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-9276 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
70-R-2001 | Décision | 2001-02-19
le 19 février 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 121991 de la Commission des transports du Canada en date du 9 septembre...
71-R-2001 | Décision | 2001-02-19