Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 29 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Professional Flight Crew Services, Inc. - Licence no 977392.
Référence no M4211/P254-2
Aux termes de la licence no 977392, Professional Flight Crew Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-438 | Arrêté | 2002-10-29
le 29 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Great International Biplane Flights Ltd. - Licence no 972220.
Référence no M4210/G116-1
Aux termes de la licence no 972220, Great International Biplane Flights Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-437 | Arrêté | 2002-10-29
le 29 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Air Dolomiti S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
582-A-2002 | Décision | 2002-10-29
le 29 octobre 2002
DEMANDE présentée par Malev Hungarian Airlines conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter huit (8) vols aller-retour supplémentaires entre Budapest et Toronto au cours de la période du 31...
581-A-2002 | Décision | 2002-10-29