Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 341-350 sur 1034 décisions.
le 1er septembre 1993
DEMANDE présentée par Morgan Air Services Co. Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
593-A-1993 | Décision | 1993-09-01
le 1er septembre 1993
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 900054 et de supprimer les conditions nos 2 et 3 de ladite licence.
Référence no M4205/K47-4-1
No 930740...
595-A-1993 | Décision | 1993-09-01
le 31 août 1993
DEMANDE présentée par Shoreline Aviation, Inc. d'East Haven (Connecticut) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
584-A-1993 | Décision | 1993-08-31
le 31 août 1993
DEMANDE présentée par Morgan Air Services Co. Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
583-A-1993 | Décision | 1993-08-31
le 31 août 1993
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883070 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/R38-4-1
N° 931122 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
586-A-1993 | Décision | 1993-08-31
le 31 août 1993
DEMANDE présentée par Tall Timber Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883667 et 883668 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/T175-4-1M4895/T175-4-1
Nos 931128931129 au rôle
Tall Timber...
585-A-1993 | Décision | 1993-08-31
le 31 août 1993
DEMANDE présentée par Niagara Falls Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
587-A-1993 | Décision | 1993-08-31
le 27 août 1993
DEMANDE présentée par SFA of New Mexico, Inc. de Santa Fe (Nouveau- Mexique) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
578-A-1993 | Décision | 1993-08-27
le 27 août 1993
DEMANDE présentée par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aerowest Academy of Aviation de Troutdale (Oregon) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
577-A-1993 | Décision | 1993-08-27
le 27 août 1993
DEMANDE présentée par Skyharbor Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 900299, 900300 et 900309.
Références nos M4205/S262-4-1M4205/S262-5-1M4895/S262-4-1
Nos 931089 au rôle931090931091
Skyharbor Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
580-A-1993 | Décision | 1993-08-27