Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 964 décisions.
le 18 septembre 1992
DEMANDE présentée par Airmark Aviation, Inc. d'Orlando (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
564-A-1992 | Décision | 1992-09-18
le 18 septembre 1992
DEMANDE présentée par 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur...
568-A-1992 | Décision | 1992-09-18
le 16 septembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par East Arm Air Limited - Licences nos 883684, 883685 et 883686.
Références nos M4205/E10-4-...
1992-A-336 | Arrêté | 1992-09-16
le 16 septembre 1992
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
562-A-1992 | Décision | 1992-09-16
le 16 septembre 1992
DEMANDE présentée par McMurray Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Browns en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882712, 882713 et 882714.
Références nos M4205/B73-4-1M4895/B73-4-1M4205/B73-5-1
Nos 921009921010921011 au rôle
McMurray Flight Centre...
563-A-1992 | Décision | 1992-09-16
le 15 septembre 1992
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et dans la République de Singapour.
Référence n° M4895/S182-1-2
N° 920970 au rôle
Singapore Airlines...
561-A-1992 | Décision | 1992-09-15
le 14 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence no M4895/E129-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920120, Emery Worldwide...
1992-A-332 | Arrêté | 1992-09-14
le 14 septembre 1992
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
560-A-1992 | Décision | 1992-09-14
le 14 septembre 1992
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Deer Lake (Terre-Neuve) aux termes de la licence n° 882581.
Référence n° M4205/L4-3-2
N° 920062 au rôle
Labrador Airways Limited (ci-après la demanderesse) a présenté une...
559-A-1992 | Décision | 1992-09-14
le 14 septembre 1992
DEMANDE présentée par Blue Ice Flightseeing, Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
558-A-1992 | Décision | 1992-09-14