Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-42 sur 42 décisions.
Le 16 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41042 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 20 août 1987, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du boulevard Cadieux, dans la...
1988-R-963 | Arrêté | 1988-11-16
Le 16 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Denys et Claire Duval (ci-après les demandeurs) en vue d'obtenir un passage de ferme, en vertu de l'article 213 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
1988-R-961 | Arrêté | 1988-11-16