Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-15 sur 15 décisions.
Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 36,0 et 58,0 de la subdivision St-Hyacinthe, dans la province...
1988-R-370 | Arrêté | 1988-11-01
Le 1er novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0 et 20 de la subdivision Laggan, dans la province d'Alberta, comme il est indiqué sur...
1988-R-1000 | Arrêté | 1988-11-01
le 4 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Main, dans la ville de Sussex, dans la province du Nouveau-Brunswick, au point milliaire...
1988-R-357 | Arrêté | 1988-11-01
Le 1er novembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 45,29 de la subdivision Aldersyde et de la route n° 23, près de Kirkcaldy, dans la province d'...
1988-R-1003 | Arrêté | 1988-11-01
Le 1er novembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 239, dans la Paroisse de St-Germain-de-Grantham, dans la province de Québec...
1988-R-1001 | Arrêté | 1988-11-01