Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
Le 4 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Frenchman, au point...
1988-R-688 | Arrêté | 1988-08-04
Le 4 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 mars 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Principale, dans la ville d'Amos, dans la province de Québec, au point milliaire 43,24 de la subdivision Taschereau.
Référence n° 45395...
1988-R-695 | Arrêté | 1988-08-04