Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 551-560 sur 773 décisions.
le 20 avril 1989
RELATIF à l'abandon par Air Canada de son service à Goose Bay (Terre-Neuve) autorisé aux termes de la licence n° 883200, en contravention de l'article 76 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34.
Référence n° 2-A1-34A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n...
1989-A-99 | Arrêté | 1989-04-20
le 20 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par PCI Transportation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Milwaukee Jet - Licence n° 881428.
Référence n° M4895-M67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881428, PCI Transportation, Inc. faisant affaires sous...
1989-A-100 | Arrêté | 1989-04-20
le 19 avril 1989
DEMANDE présentée par NPA, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de United Express de Pasco (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
196-A-1989 | Décision | 1989-04-19
le 19 avril 1989
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue de suspendre la licence no 882290 pour dix-huit mois à compter du 1er juin 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE
Référence no M4205-E49-4-2
No 89164 au rôle
Execaire Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
195-A-1989 | Décision | 1989-04-19
le 19 avril 1989
DEMANDE présentée par Echo Bay Mines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wescan Transportation Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située...
194-A-1989 | Décision | 1989-04-19
le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par Air West Aviation Ltd.1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Strathmore (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
190-A-1989 | Décision | 1989-04-18
le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par Pontiac Flight Service Inc. de Pontiac (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
193-A-1989 | Décision | 1989-04-18
le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par North American Charter Corp. de Houston (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
192-A-1989 | Décision | 1989-04-18
le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par Michael Kuhn faisant affaires sous la raison sociale de Aero-Tech Services de Smoketown (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
191-A-1989 | Décision | 1989-04-18
le 18 avril 1989
DEMANDE présentée par Air West Aviation Ltd.1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A363-4
No 88738 WR...
189-A-1989 | Décision | 1989-04-18