Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 6 janvier 1993
DEMANDE présentée par Hélicoptères Viking Limitée en vue d'annuler les licences nos 882865 et 882870.
Références nos M4205/V27-5-1M4205/V28-5-1
Nos 921526921527 au rôle
Aux termes de la licence n° 882865, Viking Helicopters (Manitoba) Limited est autorisée à exploiter un...
4-A-1993 | Décision | 1993-01-06
le 6 janvier 1993
DEMANDE présentée par Red Sucker Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883581 et 883582.
Références nos M4205/R16-4-1M4205/R16-5-1
Nos 921524921525 au rôle
Red Sucker Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
3-A-1993 | Décision | 1993-01-06
le 6 janvier 1993
DEMANDE présentée par Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation en vue de suspendre les licences nos 910216 et 910217.
Références nos M4205/B152-5-1M4205/B152-4-1
Nos 921506921507 au rôle
Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant...
2-A-1993 | Décision | 1993-01-06