Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 11 mai 1993
DEMANDE présentée par A.T.R. Seminars Inc. en vue d'annuler la licence no 900382.
Référence no M4205/A456-5-1
N° 930429 au rôle
A.T.R. Seminars Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
249-A-1993 | Décision | 1993-05-11
le 11 mai 1993
DEMANDE présentée par Air Ukraine en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de...
252-A-1993 | Décision | 1993-05-11
le 11 mai 1993
DEMANDE présentée par Oshawa Flying Club en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883067, 883068 et 883069.
Références nos M4205/O21-4-1M4895/O21-4-1M4205/O21-5-1
Nos 930479930481930480 au rôle
Oshawa Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
251-A-1993 | Décision | 1993-05-11
le 11 mai 1993
DEMANDE présentée par Christopher W. Royals exerçant son activité sous le nom de Nelson Mountain Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international...
250-A-1993 | Décision | 1993-05-11