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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 21 septembre 1993
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880234 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/D52-4-2
N° 931215 au rôle
Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a...
649-A-1993 | Décision | 1993-09-21