Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 93 décisions.
le 27 août 2003
DEMANDE présentée par Jetcor Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J152-1
No 030705 au rôle
Jetcor Ltd. (ci-après la...
491-A-2003 | Décision | 2003-08-27
le 27 août 2003
DEMANDE présentée par Westpoint Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
489-A-2003 | Décision | 2003-08-27
le 27 août 2003
DEMANDE présentée par Westpoint Airlines Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W226-1
No 030245 au rôle
Westpoint...
488-A-2003 | Décision | 2003-08-27
le 22 août 2003
DEMANDE présentée par Stephen Sedrovic en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'omission d'Air Transat A. T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat de lui livrer son fauteuil roulant à la porte de l'...
487-AT-A-2003 | Décision | 2003-08-22
le 21 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par IASCO Inc. exerçant son activité sous le nom d'International Air Services - Licence no 000170.
Référence no M4211/I92-2
Aux termes de la licence no 000170, IASCO Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
2003-A-457 | Arrêté | 2003-08-21
le 21 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Muskwa Safaris Ltd. - Licence no 962518.
Référence no M4210/M90-1
Aux termes de la licence no 962518, Muskwa Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no...
2003-A-456 | Arrêté | 2003-08-21
le 21 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd.
Référence no M4210/K14-2
Aux termes de la licence no 967030, Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-après Kelowna) est autorisée, entre autres, à exploiter un service...
2003-A-458 | Arrêté | 2003-08-21
le 21 août 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 980171 imposée par l'arrêté no 2003-A-444 du 14 août 2003 - Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no 980171, Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la...
2003-A-459 | Arrêté | 2003-08-21
le 21 août 2003
DEMANDE présentée par Centre Pluridisciplinaire d'Aviation du Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de CPAQ.AERO conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
486-A-2003 | Décision | 2003-08-21
le 20 août 2003
DEMANDE présentée par Sheila Ramsay, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du niveau d'assistance avec fauteuil roulant qu'elle a reçu de America West Airlines, Inc. à l'aéroport international Lester B. Pearson de Toronto...
480-AT-A-2003 | Décision | 2003-08-20