Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 27 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Flights, Inc. - Licence no 000107.
Référence no M4211/N245-2
Aux termes de la licence no 000107, Northern Flights, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-419 | Arrêté | 2005-07-27
Un erratum a été émis le 26 octobre 2005
le 27 juillet 2005
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WAVE VENTURE », un navire britannique d'...
480-W-2005 | Décision | 2005-07-27
le 27 juillet 2005
DEMANDE présentée par 926724 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de President Air Charter en vue de rétablir les licences nos 962455 et 967190.
Références nos M4210/P213-1M4210/P213-2
926724 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de President Air...
481-A-2005 | Décision | 2005-07-27