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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 8 juin 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Wesley Burwash contre Air Canada relativement à une augmentation des frais de transport des animaux dans la cabine passagers des vols intérieurs.
Référence no M4370/05-51590
PLAINTE
[1] Le 21 décembre 2005, Wesley Burwash a déposé auprès de l'...
333-C-A-2006 | Décision | 2006-06-08