Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-211
le 9 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tucson Aeroservice Center, Inc. - Licence no 967523.
Référence no M4211/T214-2
Conformément à la licence no 967523, Tucson Aeroservice Center, Inc. (...
2008-A-159 | Arrêté | 2008-05-09
le 9 mai 2008
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 070120.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans...
251-A-2008 | Décision | 2008-05-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-166
le 9 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner, Blackcomb Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackcomb Helicopters - Licence no...
2008-A-160 | Arrêté | 2008-05-09
le 9 mai 2008
DEMANDE présentée par Delco Aviation Ltée en vue de rétablir les licences nos 972081 et 970013.
Références nos M4210/D12-1M4210/D12-2
Delco Aviation Ltée (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement des licences nos 972081 et 970013. La...
252-A-2008 | Décision | 2008-05-09
le 9 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Air Inc. - Licence no 972015.
Référence no M4210/P63-1
Aux termes de la licence no 972015, Pine Air Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2007-A-82 du 16 mars...
2008-A-161 | Arrêté | 2008-05-09