Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 15 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Allen Airways Ltd. - Licence no 972237.
Référence no M4210/A431-1
Aux termes de la licence no 972237, Allen Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance...
2008-A-169 | Arrêté | 2008-05-15
le 15 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SerVair West, Inc. - Licence no 000023.
Référence no M4211/S450-2
Conformément à la licence no 000023, SerVair West, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2008-A-168 | Arrêté | 2008-05-15
le 15 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 040095 imposée par l'arrêté no 2008-A-167 du 14 mai 2008 - Hantz Air, L.L.C.
Référence no M4211/H209-2
Conformément à la licence no 040095, Hantz Air, L.L.C. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
2008-A-170 | Arrêté | 2008-05-15
le 15 mai 2008
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. et Colgan Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, United Express et Continental Connection, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
262-A-2008 | Décision | 2008-05-15
le 15 mai 2008
DEMANDE présentée par 1733158 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Stanton Air Charters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
263-A-2008 | Décision | 2008-05-15
le 15 mai 2008
DEMANDE présentée par 1711169 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lake Country Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
261-A-2008 | Décision | 2008-05-15