Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 16 mai 2007
RELATIVE à la décision no 648-AT-A-2006 du 27 novembre 2006 - Wilfred Legault contre Air Canada.
Référence no U3570/05-5
Dans sa décision no 648-AT-A-2006 du 27 novembre 2006 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
249-AT-A-2007 | Décision | 2007-05-16