Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 351-360 sur 556 décisions.
le 26 juillet 1988
DEMANDE présentée par 502112 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéroenfs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
184-A-1988 | Décision | 1988-07-25
le 22 juillet 1988
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. :
1) en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de desservir également Fort Good Hope et Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n A.T.C. 3470/83(NS);
2) en vue d'utiliser également des...
178-A-1988 | Décision | 1988-07-22
le 22 juillet 1988
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Calm Air en vue de desservir également Cape Dorset et Iqaluit (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n A.T.C. 2651/77(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
179-A-1988 | Décision | 1988-07-22
le 22 juillet 1988
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Wabush (Terre-Neuve).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
180-A-1988 | Décision | 1988-07-22
le 21 juillet 1988
DEMANDE présentée par Executive Aviation Services, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Air Charters de Duluth (Minnesota), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de...
155-A-1988 | Décision | 1988-07-21
le 21 juillet 1988
DEMANDE présentée par C.A.R. Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Port Alberni (Colombie-Britannique)....
175-A-1988 | Décision | 1988-07-21
le 21 juillet 1988
DEMANDE présentée par 765140 Ontario Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E, à partir d'une base située à Toronto (Ontario).
DÉCISION :...
176-A-1988 | Décision | 1988-07-21
le 21 juillet 1988
DEMANDE présentée par Capital Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Ottawa (Ontario).
DÉCISION :...
174-A-1988 | Décision | 1988-07-21
le 20 juillet 1988
DEMANDE présentée par C.A.R. Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Port Alberni (Colombie-Britannique).
Référence n 2-...
151-A-1988 | Décision | 1988-07-20
le 15 juillet 1988
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes des licences nos A.T.C. 2639/77(C) et A.T.C. 3881/85(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-B510-1A-2A
No 88138 au rôle...
173-A-1988 | Décision | 1988-07-15