Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-15 sur 15 décisions.
Le 23 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
1988-R-867 | Arrêté | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité du Toronto métropolitain (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur jumelé de la promenade Don Valley par la construction d'un passage inférieur supplémentaire afin de...
1988-R-866 | Arrêté | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir l'approche sud du croisement, et
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement
à la rue...
1988-R-865 | Arrêté | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39115 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 février 1986 concernant, entre autres, l'amélioration des dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point...
1988-R-864 | Arrêté | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 92917 de la Commission des transports du Canada, en date du 18 novembre 1957, approuvant le déplacement des installations pour la manutention et le stockage de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited, à Foxwarren, dans la province du Manitoba,...
1988-R-863 | Arrêté | 1988-09-23