Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 80 décisions.
Le 19 octobre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 12,48 de la subdivision Redditt et du chemin public, à Hudson, dans la...
1988-R-933 | Arrêté | 1988-10-19
Le 17 octobre 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée.
Référence no 34822.44
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-932 | Arrêté | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée.
Référence no 34822.44
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-930 | Arrêté | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée.
Référence no 34822.44
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-925 | Arrêté | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée.
Référence no 34822.23
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-931 | Arrêté | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-929 | Arrêté | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-928 | Arrêté | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-927 | Arrêté | 1988-10-17
Le 17 octobre 1988
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1970, c. M-3, modifiée.
Référence no 34822.2a
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées...
1988-R-926 | Arrêté | 1988-10-17
Le 14 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-37763 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 14 février 1985, modifiée par l'ordonnance n° R-38018 du 29 avril 1985, concernant l'élargissement et les améliorations du croisement du chemin Station et de la Compagnie des chemins de fer...
1988-R-924 | Arrêté | 1988-10-14