Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 14 août 1991
DEMANDE présentée par Washington Capital Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Washington Capital Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 890432 imposée par la décision no 100-A-1991 du 1er mars 1991.
Référence no M4895/W114-4-1
No 910803 au...
441-A-1991 | Décision | 1991-08-14
le 14 août 1991
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de vols...
440-A-1991 | Décision | 1991-08-14
le 14 août 1991
DEMANDE présentée par Alan G. Loutitt qui se propose de constituer une société sous le nom de Reliance Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
442-A-1991 | Décision | 1991-08-14
le 14 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-142-10971 du 14 août 1987 - E & M Aviation Inc.
Référence no 2-E287-1
ATTENDU que par la décision no WDA1987-142-10971 du 14 août 1987, E & M Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial...
1991-A-427 | Arrêté | 1991-08-14
le 14 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-174-11106 du 26 octobre 1987 - Canadian I.F.R. Rating Inc.
Référence no 2-C620-6
ATTENDU que par la décision no WDA1987-174-11106 du 26 octobre 1987, Canadian I.F.R. Rating Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1991-A-428 | Arrêté | 1991-08-14