Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 19 juillet 1991
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
390-A-1991 | Décision | 1991-07-19
le 19 juillet 1991
DEMANDE présentée par Central City Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Central City Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
389-A-1991 | Décision | 1991-07-19
le 19 juillet 1991
DEMANDE présentée par Discovery Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
388-A-1991 | Décision | 1991-07-19
le 19 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Panama Aviation, Inc. - Licence no 880091.
Référence no M4895-P17-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880091, Panama Aviation, Inc. est autorisée à exploiter un service...
1991-A-380 | Arrêté | 1991-07-19
le 19 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur...
1991-R-381 | Arrêté | 1991-07-19