Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 7 novembre 1991
DEMANDE présentée par Chantilly Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Squadron Aviation de Washington (D.C.), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
558-A-1991 | Décision | 1991-11-07
le 7 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Chieftain Flying Services (1980) Ltd. -Licences nos 882024 et 882025.
Références nos M4205/C77-4-1M4205/C77-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882024,...
1991-A-542 | Arrêté | 1991-11-07