Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 491-500 sur 819 décisions.
le 1er juin 1992
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tran Sky Aviation en vue d'annuler les licences nos 883345 et 883346.
Références nos M4205/T70-4-1M4205/T70-5-1
Nos 920569 au rôle920570
Wetaskiwin Air Services Ltd. exerçant son activité...
330-A-1992 | Décision | 1992-06-01
le 1er juin 1992
DEMANDE présentée par Multi-Aero, Inc. de Festus (Missouri), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
328-A-1992 | Décision | 1992-06-01
le 1er juin 1992
DEMANDE présentée par Armstrong Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
327-A-1992 | Décision | 1992-06-01
le 1er juin 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd./Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (aéroport...
329-A-1992 | Décision | 1992-06-01
le 29 mai 1992
DEMANDE présentée par Omniflight Helicopters, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
325-A-1992 | Décision | 1992-05-29
le 29 mai 1992
DEMANDE présentée par James F. Okonek & Julianne J. Okonek faisant affaires sous la raison sociale de K2 Aviation de Talkeetna (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
323-A-1992 | Décision | 1992-05-29
le 29 mai 1992
DEMANDE présentée par Sierra Fox Inc. exerçant son activité sous le nom de Ferrari Flight Training en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à...
324-A-1992 | Décision | 1992-05-29
le 29 mai 1992
DEMANDE présentée par AMR Combs, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de AMR Combs faisant affaires sous la raison sociale de AMR Services faisant affaires sous la raison sociale de AMR en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Lockheed Jet-...
326-A-1992 | Décision | 1992-05-29
le 28 mai 1992
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890313 imposée par la décision n° 81-A-1992 du 14 février 1992.
Référence no M4205/W91-5-1
N° 920583 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
320-A-1992 | Décision | 1992-05-28
le 28 mai 1992
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision n...
322-A-1992 | Décision | 1992-05-28