Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 50 décisions.
le 22 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office détermine la quote-part...
1994-R-92 | Arrêté | 1994-03-22
le 22 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviabec (1987) Ltée - Licences nos 890122, 890123 et 890124.
Références nos M4205/A341-5-1M4205/...
1994-A-95 | Arrêté | 1994-03-22
le 22 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 825435 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Manair - Licence no 890395.
Référence no M4205/M145-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890395, 825435 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de...
1994-A-94 | Arrêté | 1994-03-22
le 22 mars 1994
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-122 du 26 avril 1993 lequel autorisait le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) à construire un passage supérieur jumelé permettant à la voie publique, soit la route 30, de franchir la voie ferrée de la Compagnie des...
1994-R-93 | Arrêté | 1994-03-22
le 22 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par Jetall Airways Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du Règlement sur les...
1994-A-97 | Arrêté | 1994-03-22
le 22 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG - Licence no 910300.
Référence no M4895/A484-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910300, Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après la...
1994-A-96 | Arrêté | 1994-03-22
le 21 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Southern Air Transport, Inc. - Licence no 880208.
Référence no M4895/S111-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880208, Southern Air Transport, Inc. (ci-...
1994-A-91 | Arrêté | 1994-03-21
le 21 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1994-R-90 | Arrêté | 1994-03-21
le 18 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate Flight, Inc. - Licence no 881262.
Référence no M4895/C135-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881262, Corporate Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1994-A-84 | Arrêté | 1994-03-18
le 18 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Eastern Medi-Vac, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Eastern Executive Air Charter - Licence no 882145.
Référence no M4895/E15-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1994-A-87 | Arrêté | 1994-03-18