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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 23 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviabec Enr. - Licence no 962040.
Référence no M4210/A585-1
Aux termes de la licence no 962040, Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviabec Enr. (ci-après la licenciée...
2007-A-167 | Arrêté | 2007-05-23