Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 11 juillet 2007
DEMANDE présentée par James E. Crane conformément aux articles 102 ou 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage privé en travers de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point miliaire 5,04 de...
353-R-2007 | Décision | 2007-07-11
le 11 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Licence no 030163.
Référence no M4210/A328-4-11
Aux termes de la licence no 030163, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom...
2007-A-241 | Arrêté | 2007-07-11